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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Assurance voiture
Sujet initié par mohamedH76.., il y a 12 heures - 272 vues

Bonsoir mon fils a la carte grise a son nom mais c est mon mari qui paye l assurance. Quel démarche entreprendre afin que ce soit mon fils qui paye l assurance vu qu il n est pas sérieux je voudrais arrêter l assurance merci

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83%de réponse
Bonjour,

Vous devez vous rapprocher directement de l'assurance et solliciter la résiliation du contrat d'assurance et la suspension des paiements par votre époux. Votre mari peut formuler sa demande par courrier recommandé à transmettre à l'assurance.

La loi permet de résilier l'assurance souscrite après un an.

L'assurance se rapprochera ensuite de votre fils pour régulariser les paiements.

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Bonjour,

l'assurance auto est liée au contrat, pas au nom sur la carte grise : aujourd'hui, c'est votre mari, en tant que souscripteur, qui est tenu de payer, même si la carte grise est au nom de votre fils.

Pour que votre fils paie lui‑même, deux solutions pratiques : soit votre mari résilie son contrat et votre fils souscrit un nouveau contrat à son nom ; soit votre mari demande à l'assureur de modifier le contrat pour que votre fils devienne le souscripteur et éventuellement conducteur principal

En attendant, ne roulez jamais sans assurance : tant qu'aucun nouveau contrat n'est en place, le véhicule ne doit pas circuler.

Bien à vous
mohamedH76..
Merci pour votre réponse. Mon fils ne répond pas quand on appelle. Pourriez-vous me dire un code de loi qui dit qu on peut arrêter l assurance car je suis avec la macif et ils ne sont pas très conciliant merci
il y a 12 heures
Vous pouvez invoquer l'article L113-12 du code des assurances dans votre courrier de résiliation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 12 heures
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mohamedH76..
Je vous remercie en tous cas pour toute vos réponses. Je me trouve dans une situation chaotique avec mon fils . On devait partir en vacances j ai payé son billet en voiture ainsi sue le mien et j ai donné 100 e pour la route. Ik est parti sans me prévenir il me réponds plus. Je ne peux pas porter plainte ou autre chose. J ai perdu l argent a cause de lui . Cordialement
Vous pouvez saisir un conciliateur de justice pour conduire votre fils à vous rembourser.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 12 heures
mohamedH76..
Je vous remercie
il y a 12 heures
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mohamedH76..
Mon fils a une voiture a la fourrière. J ai payer l amende de 500 e . Elle a été saisie pour rodéo urbain. Il doit me donner la photocopie de sa carte d identité mais vu qu il ne répond pas et a quitté la ville. Comment faire car l adresse est chez moi . Cordialement
Rapprochez vous d'un huissier de justice.
il y a 11 heures
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